Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site de Philippina Création auprès de consommateurs particuliers.
1. Identité du vendeur
Philippina Création
SZYDLOWSKI Philippine – Entrepreneure individuelle
Adresse : 32 Chemin Fournel Badine, 06600 Antibes, France
E-mail : philippinacouture@gmail.com
Téléphone : +33 6 13 71 21 39
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Produits
Philippina Création propose principalement des créations textiles et accessoires confectionnés à la main à Antibes, en pièce unique ou en petite série.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon les écrans.
Le caractère artisanal des créations peut également entraîner de légères variations d’un article à l’autre.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
De nombreux articles étant réalisés en pièce unique ou en très petite série, leur disponibilité peut être limitée.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Philippina Création bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent être exigés à l’arrivée du colis. Ces frais éventuels sont à la charge du destinataire et dépendent de la réglementation du pays de destination.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier et les informations fournies.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Philippina Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Préparation et livraison
Les commandes peuvent être livrées en France et à l’international, dans les destinations proposées lors du passage de la commande.
Selon la destination et les options disponibles, les commandes peuvent notamment être expédiées par La Poste / Colissimo ou Mondial Relay.
Les modes de livraison disponibles et leur tarif sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les commandes sont préparées dans un délai pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche du produit ou accord spécifique avec le client.
Ce délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur sélectionné.
En cas de retard exceptionnel, Philippina Création informera le client dans les meilleurs délais.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Philippina Création de sa décision par une déclaration claire envoyée à :
Le produit doit ensuite être retourné dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, mais sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
En cas de rétractation valable, Philippina Création rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
Exception pour les créations personnalisées
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les créations réalisées spécialement à la demande du client selon des choix personnels tels que les dimensions, le tissu, l’ajout d’un prénom ou toute autre modification personnalisée.
Le client est informé de cette particularité avant la validation d’une commande personnalisée.
9. Produits défectueux ou non conformes
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement Philippina Création à l’adresse :
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables indépendamment des présentes CGV.
10. Commandes personnalisées
Philippina Création peut accepter la réalisation de créations personnalisées ou sur mesure.
Les caractéristiques de la création, son prix et son délai de réalisation sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Une fois les caractéristiques de la création personnalisée validées et sa fabrication engagée, les modifications peuvent ne plus être possibles.
Les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées sont exclues du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
11. Responsabilité
Philippina Création ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
Philippina Création ne saurait également être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien du produit contraire aux recommandations indiquées sur le site ou communiquées avec le produit.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, leur paiement, leur livraison et la relation avec les clients.
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Philippina Création afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de Philippina Création et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Philippina Création :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne sur le site de CM2C.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Philippina Création
E-mail : philippinacouture@gmail.com
Téléphone : +33 6 13 71 21 39